Mentions Légales et conditions générales

1- Présentation et Identité

Conformément à l'article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 dite "pour la confiance dans l'économie numérique", nous précisons aux utilisateurs du site Hypnose Vauréal les différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Url officielle du site: https://hypnose-vaureal.fr
  • Créateur du site et Responsable de publication : Alexandre Patin, 1 rue des ancolies 95490 Vauréal
  • Webmaster : Alexandre Patin - alexandre.patin@pour-changer.fr
  • Propriétaire : Alexandre Patin
  • Hébergeur : OVH  - Num. TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Site développé avec OpenElements
  • Thème utilisé: SENSWHITE

2- Rappel concernant l'hypnothérapie

Je suis hypnothérapeute, c'est à dire hypnotiseur, praticien en hypnose ericksonienne. Je ne suis pas médecin, ni psychiatre, ni psychothérapeute. Je ne pratique pas la médecine, ne formule aucun diagnostic et ne délivre aucune prescription médicale. Toute question d'ordre médical est à poser à votre médecin.

3- Conditions générales d’utilisation du site internet

L’utilisation du site Hypnose Vauréal implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site Hypnose Vauréal sont donc invités à les consulter de manière régulière. 
 
Le site Hypnose Vauréal est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou suite à un incident peut toutefois intervenir. Le WebMaster ou l'Hébergeur s’efforceront alors de le rétablir dans la mesure des moyens disponibles sur le moment.
 
Le site Hypnose Vauréal est mis à jour régulièrement par Alexandre Patin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à les consulter de manière régulière.

4- Description des services fournis par le site

Le site Hypnose Vauréal a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 
 
Alexandre Patin, hypnothérapeute, s’efforce de fournir sur le site Hypnose Vauréal des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 
 
Tous les informations indiquées sur le site Hypnose Vauréal sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Hypnose Vauréal ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5- Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Hypnose Vauréal utilise notamment les technologies HTML, PHP et JavaScript.

Ni le site Hypnose Vauréal, ni le propriétaire ni le webmaster ni l'hébergeur ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6- Propriété intellectuelle et contrefaçons

Alexandre Patin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Hypnose Vauréal, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 
 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Alexandre Patin. 
 
Toute exploitation non autorisée du site Hypnose Vauréal ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7- Limitations de responsabilité

Alexandre Patin ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Hypnose Vauréal, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 
 
Alexandre Patin ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Hypnose Vauréal
 
Des espaces interactifs sont susceptibles d'être mis à la disposition des utilisateurs du site Hypnose Vauréal. Alexandre Patin hypnothérapeute se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à son éthique ou ses valeurs ou à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Alexandre Patin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, lien vers un autre site,…).

8- Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et la loi sur la protection des données personnelles publiée au Journal officiel du jeudi 21 juin 2018 qui adapte la loi antérieure au cadre juridique européen et notamment au règlement européen de protection des données (dit RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
 
A l'occasion de l'utilisation du site Hypnose Vauréal, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Hypnose Vauréal, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. 
 
En tout état de cause Alexandre Patin Hypnothérapeute ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Hypnose Vauréal. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Hypnose Vauréal l’obligation ou non de fournir ces informations. 
 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et règlement européen de protection des données (dit RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 
 
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Hypnose Vauréal n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'activité d'Alexandre Patin et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Hypnose Vauréal
 
Le site Hypnose Vauréal n'est pas déclaré à la CNIL car il n'exploite pas les données personnelles, comme indiqué sur cette page.
 
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9- Liens hypertextes et cookies

Le site Hypnose Vauréal contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Alexandre Patin. Cependant, Alexandre Patin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 
 
La navigation sur le site Hypnose Vauréal est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 
 
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 
 
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. 
 
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. 
 
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. 
 
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

10- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Hypnose Vauréal est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vauréal et Cergy-Pontoise.

11- Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 
 
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement européen de protection des données 2016/679 (dit RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Loi sur la protection des données personnelles publiée au Journal officiel du jeudi 21 juin 2018 qui adapte la loi antérieure au cadre juridique européen.

12- Lexique

Site Hypnose Vauréal ou "site" : présent site dont l'adresse URL officielle est : https://hypnose-vaureal.fr

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site Hypnose Vauréal

Données à caractère personnel : "Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable". (article 4 du Règlement européen de protection des données 2016/679, dit RGPD)